Actualités
Journal officiel de la République Française
Le 03/05/2022 Le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat & résilience » est publié...
Circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publique
01/04/2022 DAJ Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics...
Réforme des pénalités
2 juillet 2021, réformes des pénalités, lorsqu’elles émanent des co-contractants des administrations publiques. On pourrait donc attendre d’une réforme des CCAG...
Publication de la Direction des Affaires juridiques
10/12/2021 DAJ Publication de l’avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2022-2023...
Cahiers des clauses administratives générales et techniques
19/11/2021 Publication du guide d’utilisation des CCAG...
Mise à jour de la fiche technique relative à la remise d’échantillons, maquettes et prototypes
2 Septembre, 2020, mise à jour de la fiche technique relative à la remise d’échantillons, maquettes et prototypes. La Direction des Affaires juridiques...