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01/04/2022 DAJ Nouvelle circulaire pour faire face à la flambée des prix dans les marchés publics...
2 juillet 2021, réformes des pénalités, lorsqu’elles émanent des co-contractants des administrations publiques. On pourrait donc attendre d’une réforme des CCAG...
10/12/2021 DAJ Publication de l’avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2022-2023...
19/11/2021 Publication du guide d’utilisation des CCAG...
2 Septembre, 2020, mise à jour de la fiche technique relative à la remise d’échantillons, maquettes et prototypes. La Direction des Affaires juridiques...