Maîtriser les Opérations Préalables à la Réception d’un marché de travaux (code OPR)
Objectif :
Obligations des parties dans le cadre de la réception des travaux
Votre formateur, un spécialiste de la commande publique :
Cette formation est dispensée par un responsable des marchés publics au sein d’un établissement public. Son expertise vous donne l’assurance d’une pratique efficace et sécurisée des marchés public
Pré-requis:
Aucun
Public visé :
Cabinet d’architecture, bureau d’étude, personnels techniques, administratifs et juridiques d’entreprise privé ou entité publique en charge des marchés de travaux
https://solutionsdonnees.fr/opr
Prix :
590€
Points clefs de la formation
Durée : 1 jour
Formation présentielle
Formation distancielle
Inter-entreprises
Intra entreprises
Méthodologie pédagogique
- Méthode applicative : Étude de cas
- Analyse de dossier d’appel d’offre, cas pratique….
Moyens pédagogiques
- Infrastructure d’accueil (salle, ordinateurs portables, accès Internet, vidéo-projecteur, supports de cours papier et dématérialisés…)
- Évaluation de la formation : L’évaluation par les participants des aquis de la formation s’effectue par QCM et études de cas
Programme de la formation
Introduction
- Définition d’un marché public et des différents contrats publics
- Les principes fondamentaux de la commande publiqueIntroduction
- Le contrat et les marchés publics, les obligations des parties
- Actualité des marchés publics
- Les acteurs : rôles et missions (acheteurs, publics, pouvoir adjudicateur, prescripteur, commission d’appel d’offres…)
Les opérations de réception dans les marchés publics de travaux
- Les enjeux de la réception : généralités
- Les opérations préalables à la réception, le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
- Les dispositions CCAG Travaux sur les opérations de réception
- Les opérations préalables à la réception des travaux
- La réception tacite en cas de défaillance de la maîtrise d’ouvrage
- La décision de réception du maître d’ouvrage
- La date d’effet de la réception
- Les dispositions propres aux marchés allotis
- Le suivi des délais d’exécution
- Le calendrier d’exécution pour les travaux allotis
- Synthèse des étapes de réception
La levée des réserves
- La réception sous réserves d’épreuves
- La réception sous réserves d’exécution de prestations
- La réception avec réserves (malfaçons et imperfections)
- Les opérations de levée des réserves
- Les réfactions de prix
- Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Les effets de la réception
- Les réceptions partielles
- Le caractère contradictoire de la réception
- Synthèse des conséquences juridiques et financières de la réception
CAS PRATIQUE rédaction des actes d’une OPR (EXE)
Dates formations inter entreprises
20 juin 2024
Distanciel & Présentiel sur Paris
7 octobre 2024
Distanciel & Présentiel sur Paris