Maitriser l’exécution financière des marchés de travaux
2 jours
Formation présentielle
Formation distancielle
Inter Intra entreprises
Code EX_FI
Objectif : maîtriser la gestion, le règlement et le suivi financier de l’exécution d’un marché public de travaux
Pré-requis: aucun
Public visé: toute personne ayant à traiter les marchés publics
Méthodologie pédagogique
- Méthode applicative : Étude de cas
- Analyse de dossier d’appel d’offre
- Cas pratique….
Moyens pédagogiques
- Infrastructure d’accueil (salle, ordinateurs portables, accès Internet, vidéo-projecteur, supports de cours papier et dématérialisés…)
- Évaluation de la formation : L’évaluation par les participants des aquis de la formation s’effectue par QCM et études de cas
Introduction
. l’environnement juridique des marchés publics
. principe général applicable aux contrats administratifs
Les différentes formes de prix dans un marché
. le prix initial définitif, prix provisoire, prix de règlement
· les différentes formes de prix : prix unitaire et prix forfaitaire
· définition des prix : ferme, ferme actualisable, révisable
. le choix des indices et index
Le CCAP les clauses relatives aux prix
.clause d’actualisation, de révision, incitatives, butoir, de sauvegarde
La procédure de règlement pendant l’exécution du marché
· l’avance et ses modalités de remboursement
· la fréquence minimale des paiements
· le contenu d’un projet de décompte mensuel
· le caractère provisoire de l’acompte
· le règlement partiel définitif : intérêt et limites
· les pénalités de retard
· la retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
· les cessions et nantissements
Les clauses contractuelles relatives à l’exécution financière du marché
. les conséquences financières et contractuelles
. le projet de décompte final
. le décompte général de l’opération
. la période de garantie et sa mise en oeuvre
. le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
Les conditions relatives aux clauses financières des marchés
· focus sur les clauses incitatives dans les marchés publics
.calcul des intérêts moratoires
Focus sur le portail Chorus Pro transmission des factures électroniques aux entités publiques.
Etude de cas : situation de travaux entreprise avec actualisation , demande d’avance forfaitaire, retenue de garantie, situations mensuelles avec révision provisoire et définitive, , application de pénalités, remboursement de l’avance , justification des révisions, situation de Décompte Final et Décompte Général Définitif.
Votre formateur, un spécialiste de la commande publique:
Cette formation est animée par un responsable financier senior d’un établissement public
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