Maîtriser les règles essentielles de la co-traitance
et sous traitance des marchés publics et privés
1 jour
Formation présentielle
Formation distancielle
Inter Intra entreprises
Code COS
Objectif : maîtriser les différents aspects réglementaires et pratiques de la sous-traitance
et de la co-traitance
Pré-requis: aucun
Public visé: toute personne ayant à traiter les marchés publics
Méthodologie pédagogique
- Méthode applicative : Étude de cas
- Analyse de dossier d’appel d’offre
- Cas pratique
Moyens pédagogiques
- Infrastructure d’accueil (salle, ordinateurs portables, accès Internet, vidéo-projecteur, supports de cours papier et dématérialisés…)
- Évaluation de la formation : L’évaluation par les participants des aquis de la formation s’effectue par QCM et études de cas
Environnement réglementaires de la sous-traitance et de la co-traitance
• La co-traitance et la sous-traitance dans le code de la commande publique
• Loi N°75-1334 du 31 Décembre 1975 relative à la sous-traitance
Aspect pratique de la sous-traitance et de la co-traitance
• Groupement solidaire et/ou conjoint et/ou mandataire du groupement: rôles et habilitations .
• Les responsabilités contractuelles de sous-traitant, co-traitants, mandataire, acheteur public…
• Aspect pratique d’une réponse en co-traitance et sous-traitance, l’utilisation du DUME, les documents à remettre à votre acheteur public
• Les obligations liées à la déclaration de sous-traitance et à la procédure d’agréments
L’exécution du contrat
• Litige dans un groupement conjoint : ou solidaire, traiter les contentieux entre titulaire et sous-traitant, pénalités de retard, résiliation de marché
• Exécution financière : paiement des sous-traitants et règlement des co-traitants
Etude de cas
• Exemple de missions sous-traitées et de marché en co-traitance. Les obligations et missions des acteurs : acheteurs publics, mandataire, sous-traitants,…
Votre formateur, un spécialiste de la commande publique:
Cette formation est dispensée par un responsable des marchés publics au sein d’un établissement public. Son expertise vous donne l’assurance d’une pratique efficace et sécurisée des marchés publics
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Distanciel & Présentiel sur Paris - 07 octobre 2025
Distanciel & Présentiel sur Paris - 16 décembre 2025
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