Maîtriser la rédaction du dossier de consultation

des entreprises (DCE)

2 jours

Formation présentielle

Formation distancielle

Inter Intra entreprises

Code DCE

Objectif :  acquérir les règles incontournables de la rédaction du dossier de consultation
des entreprises (DCE)

Pré-requis: aucun

Public visé: toute personne ayant à traiter les marchés publics

Méthodologie pédagogique

  • Méthode applicative : étude de cas
  • Analyse de dossier d’appel d’offre
  • Cas pratique

Moyens pédagogiques

  • Infrastructure d’accueil (salle, ordinateurs portables, accès Internet, vidéo-projecteur, supports de cours papier et dématérialisés…)
  • Évaluation de la formation : L’évaluation par les participants des aquis de la formation s’effectue par QCM et études de cas

Jour 1

Introduction
. définition d’un marché public et des différents contrats publics
. les principes fondamentaux de la commande publique
. le contrat et les marchés publics, les obligations des parties
. les acteurs : rôles et missions (acheteurs publics, pouvoir adjudicateur, prescripteur, commission d’appel d’offres…)
. définition et constitution d’un DCE

Les pièces du DCE : ATTRI1 (AE) et pièces financières (Prix unitaire et/ou forfaitaire, BPU, DQE DPGF…)

Trame du règlement de la consultation (RC)
. choix de la procédure (calcul des seuils)
. allotissement,
. variantes / PSE
. groupement momentané d’entreprises et sous traitance
. dématérialisation des procédures
. présentation des candidatures et des offres
. visite sur site
. négociation
. le mémoire justificatif ou le cadre de réponse technique

ETUDE DE CAS : rédaction d’un règlement de consultation 

la définition des besoins
.la rédaction du CCAP
.la structure du CCAG 
.le principe opposable et dérogatoire aux CCAG
.les pièces financières (BPU, DQE DPGF…)
.les clauses à traiter : durée des marchés et délais d’exécution,  pénalités de retard, clause révision des prix et actualisation , clause butoir et de .sauvegarde,  clauses relatives à la sous-traitance et la cotraitance
.la formulation des spécifications techniques (plan, les caractéristiques techniques minimales et maximales…)
.l’intégration des spécifications environnementales et sociales
.planning prévionnel

Jour 2

Les critères et les pondérations
.corrélation des critères en fonction des résultats de l’analyse du besoin et du cahier des charges fonctionnel
.les critères autorisés et interdits
.les pondération obligatoire
.focus sur les variantes et les prestations éventuelles (PSE)
.la rédaction du règlement de la consultation (RC)

ÉTUDE DE CAS

Votre formateur, un spécialiste de la commande publique:

Cette formation est animée par un responsable des marchés publics au sein d’un établissement public. Son expertise vous donne l’assurance d’une pratique efficace et sécurisée des marchés publics

  • 15 et 16 septembre 2025
    Distanciel & Présentiel sur Paris
  • 8 et 9 décembre 2025
    Distanciel & Présentiel sur Paris

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