Les règles et les pratiques des marchés de faibles montants et de gré à gré
1 jour
Formation présentielle
Formation distancielle
Inter Intra entreprises
Code GRE
Objectif : maîtriser et sécuriser les pratiques des achats de faibles montants
Pré-requis: aucun
Public visé: toute personne ayant à traiter les marchés publics
Méthodologie pédagogique
- Méthode applicative : Étude de cas
- Analyse de dossier d’appel d’offre
- Cas pratique….
Moyens pédagogiques
- Infrastructure d’accueil (salle, ordinateurs portables, accès Internet, vidéo-projecteur, supports de cours papier et dématérialisés…)
- Évaluation de la formation : L’évaluation par les participants des aquis de la formation s’effectue par QCM et études de cas
Environnement des marchés publics
- Définition d’un marché public et des différents contrats publics
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Le contrat et les marchés publics, les obligations des parties
- Actualité des marchés publics
- Rappel des règles de publicité et de mise en concurrence
- Le cadre juridique des marchés passés en procédure adaptée et montant < à 40k€
- Les jurisprudences applicables
- Les libertés et les contraintes de l’acheteur
- les règles et les pratiques à respecter
- Les libertés et les contraintes de l’acheteur
- Le formalisme à respecter
- Les points de vigilances
- Le contenu de l’acte d’achat
- La notification
- L’exception des montants supérieurs à ⩾ à 40€k
- Le cadre juridique et les jurisprudences applicables
Votre formateur, un spécialiste de la commande publique:
Cette formation est animée par un responsable des marchés publics au sein d’un établissement public. Son expertise vous donne l’assurance d’une pratique efficace et sécurisée des marchés publics
- 17 et 18 mars 2025
Distanciel & Présentiel sur Paris - 02 et 3 juin 2025
Distanciel & Présentiel sur Paris - 15 et 16 septembre 2025
Distanciel & Présentiel sur Paris
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