L’application des pénalités dans les marchés publics

1 jour

Formation présentielle

Formation distancielle

Inter Intra entreprises

Référence code MP1

Objectif : maîtriser les conditions d’application des pénalités

Pré-requis: aucun

Public visé: toute personne ayant à traiter les marchés publics

Méthodologie pédagogique

  • Méthode applicative : Étude de cas
  • Analyse de dossier d’appel d’offre
  • Cas pratique….

Moyens pédagogiques

  • Infrastructure d’accueil (salle, ordinateurs portables, accès Internet, vidéo-projecteur, supports de cours papier et dématérialisés…)
  • Évaluation de la formation : L’évaluation par les participants des aquis de la formation s’effectue par QCM et études de cas

Introduction

  • principe général de la commande publique
  • l’environnement juridique des pénalités

L’environnement juridique des pénalités

  • le commande de la commande publique
  • les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
  • le code civil

La rédaction des pénalités

  • les stipulations des CCAG
  • les dérogations
  • les différents types de pénalités
  • les clauses de pénalités adaptées au marché

Application des pénalités

  • les modalités d’application par l’acheteur
  • le droit du titulaire de contester les pénalités
  • les modalités de recours
  • le juge administratif a t-il la faculté de modérer le montant de pénalités contractuellement?

Sanctions  financières alternatives

la réfaction

  • fondement contractuel
  • mécanisme de mise en œuvre
  • quand et pourquoi appliquer la réfaction et non la pénalité?

La résiliation aux frais et risques du titulaires

  • quelles conséquences financières?

Votre formateur, un spécialiste de la commande publique:

Cette formation est dispensée par un responsable des marchés publics au sein d’un établissement public. Son expertise vous donne l’assurance d’une pratique efficace et sécurisée des marchés publics

  • 11 septembre 2025
    Distanciel & Présentiel sur Paris
  • 18 novembre 2025
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