La pratique des accords-cadres et

des marchés subséquents 

1 jour

Formation présentielle

Formation distancielle

Inter Intra entreprises

Code AC/MS

Objectif : maîtriser les règles et les pratiques incontournables des accords-cadres et des marchés subséquents 

Pré-requis: aucun

Public visé: toute personne ayant à traiter les marchés publics

Méthodologie pédagogique

  • Méthode applicative : Étude de cas
  • Analyse de dossier d’appel d’offre
  • Cas pratique

Moyens pédagogiques

  • Infrastructure d’accueil (salle, ordinateurs portables, accès Internet, vidéo-projecteur, supports de cours papier et dématérialisés…)
  • Évaluation de la formation : L’évaluation par les participants des aquis de la formation s’effectue par QCM et études de cas

La règlementations des accords cadres et des marchés subséquents

Présentation du cadre juridique et réglementaire des accords-cadres et des marchés subséquents

La pratique des accords-cadres

• Pourquoi l’acheteur a-t-il recours aux accords cadres ?
• Les avantages et caractéristiques d’un accord cadre
• Quelles sont leurs modalités d’attribution?
• Comment sont-ils exécutés ?
• Clauses minimales et durée de validité
• L’accord-cadre mono-attributaire
• L’accord-cadre multi-attributaires
• Modalités de mise en concurrence des titulaires d’un accord-cadre multi-attributaires

La pratique des marchés subséquents

• Pourquoi l’acheteur a-t-il recours aux marchés subséquents?
• Forme contractuelle des marchés subséquents
• Identifier les accords-cadres à marchés subséquents
• Le mode de fonctionnement des marchés subséquents

Votre formateur, un spécialiste de la commande publique:

Cette formation est dispensée par un responsable des marchés publics au sein d’un établissement public. Son expertise vous donne l’assurance d’une pratique efficace et sécurisée des marchés publics

  • 5  juin  2025
    Distanciel & Présentiel sur Paris
  • 13 octobre 2025
    Distanciel & Présentiel sur Paris
  • 15 décembre 2025
    Distanciel & Présentiel sur Paris

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