La pratique des accords-cadres et
des marchés subséquents
1 jour
Formation présentielle
Formation distancielle
Inter Intra entreprises
Code AC/MS
Objectif : maîtriser les règles et les pratiques incontournables des accords-cadres et des marchés subséquents
Pré-requis: aucun
Public visé: toute personne ayant à traiter les marchés publics
Méthodologie pédagogique
- Méthode applicative : Étude de cas
- Analyse de dossier d’appel d’offre
- Cas pratique
Moyens pédagogiques
- Infrastructure d’accueil (salle, ordinateurs portables, accès Internet, vidéo-projecteur, supports de cours papier et dématérialisés…)
- Évaluation de la formation : L’évaluation par les participants des aquis de la formation s’effectue par QCM et études de cas
La règlementations des accords cadres et des marchés subséquents
Présentation du cadre juridique et réglementaire des accords-cadres et des marchés subséquents
La pratique des accords-cadres
• Pourquoi l’acheteur a-t-il recours aux accords cadres ?
• Les avantages et caractéristiques d’un accord cadre
• Quelles sont leurs modalités d’attribution?
• Comment sont-ils exécutés ?
• Clauses minimales et durée de validité
• L’accord-cadre mono-attributaire
• L’accord-cadre multi-attributaires
• Modalités de mise en concurrence des titulaires d’un accord-cadre multi-attributaires
La pratique des marchés subséquents
• Pourquoi l’acheteur a-t-il recours aux marchés subséquents?
• Forme contractuelle des marchés subséquents
• Identifier les accords-cadres à marchés subséquents
• Le mode de fonctionnement des marchés subséquents
Votre formateur, un spécialiste de la commande publique:
Cette formation est dispensée par un responsable des marchés publics au sein d’un établissement public. Son expertise vous donne l’assurance d’une pratique efficace et sécurisée des marchés publics
- 5 juin 2025
Distanciel & Présentiel sur Paris - 13 octobre 2025
Distanciel & Présentiel sur Paris - 15 décembre 2025
Distanciel & Présentiel sur Paris
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