Maîtriser l’exécution financière des marchés de travaux
Objectif :
Maîtriser les outils et les pièces d’exécution administratifs et financiers
Votre formateur, un spécialiste de la commande publique :
Cette formation est dispensée par un responsable des marchés publics au sein d’un établissement public. Son expertise vous donne l’assurance d’une pratique efficace et sécurisée des marchés public
Pré-requis:
Aucun
Public visé :
Personnels techniques, administratifs et juridiques d’entreprise privé ou entité publique en charge des marchés de travaux
https://solutionsdonnees.fr/fi
Prix :
890€
Points clefs de la formation
Durée : 2 jour
Formation présentielle
Formation distancielle
Inter-entreprises
Intra entreprises
Méthodologie pédagogique
- Méthode applicative : Étude de cas
- Analyse de dossier d’appel d’offre, cas pratique….
Moyens pédagogiques
- Infrastructure d’accueil (salle, ordinateurs portables, accès Internet, vidéo-projecteur, supports de cours papier et dématérialisés…)
- Évaluation de la formation : L’évaluation par les participants des aquis de la formation s’effectue par QCM et études de cas
Programme de la formation
JOUR 1
Introduction
- Définition d’un marché public et des différents contrats publics
- Les principes fondamentaux de la commande publiqueIntroduction
- Le contrat et les marchés publics, les obligations des parties
- Actualité des marchés publics
- Les acteurs : rôles et missions (acheteurs, publics, pouvoir adjudicateur, prescripteur, commission d’appel d’offres…)
Le cadre réglementaire de la comptabilité publique
- Les principes fondamentaux de la comptabilité publique de l’exécution financière des Marchés Publics
- Les obligations de l’acheteur public et le rôle des intervenants (ordonnateurs,…)
Le prix dans les marches publics
- Forme des prix
- Contenu du prix
- L’actualisation des prix
- La révision des prix
Identifier et maitriser les clauses financières du DCE
- Les points de vigilances des principaux CCAG
- Les pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
- Les annexes financières
Le suivi d’exécution du marché
- Les ordres de service (OS)
- Les bons de commande
- Les vérifications qualitatives et quantitatives
- Les opérations de suivi et de contrôle
- L’application des pénalités
JOUR 2
La gestion financière des sous-traitants et co-traitants
- L’agrément des conditions de paiement du sous-traitant
- Droit du sous-traitant au paiement direct
- Régime applicable aux sous-traitants de deuxième rang et plus
- L’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment
Procédure de règlement pendant l'exécution du marché
- L’avance et ses modalités de remboursement
- La fréquence minimale des paiements
- Le contenu d’un projet de décompte mensuel
- Le caractère provisoire de l’acompte
- Le règlement partiel définitif
- Les pénalités de retard
- La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
- Les cessions et nantissements
L'exécution financière en fin de marché
- Le rôle et responsabilités des différents intervenants
- Le projet de décompte final
- Le projet de décompte général
- L’établissement du Décompte Général Définitif (DGD)
Dates formations inter entreprises
8 octobre 2024
Distanciel & Présentiel sur Paris
26 juin 2024
Distanciel & Présentiel sur Paris