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Maîtriser les règles essentielles de la co-traitance et sous traitance des marchés publics et privés

Objectif :

Maîtriser les différents aspects réglementaires et pratiques de la soustraitance
et de la co-traitance

Votre formateur, un spécialiste de la commande publique :

Cette formation est dispensée par un responsable des marchés publics au sein d’un établissement public. Son expertise vous donne l’assurance d’une pratique efficace et sécurisée des marchés public

Pré-requis:

Aucun

Public visé :

Toute personne ayant à traiter les marchés publics

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Programme
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Prix :

590€

Points clefs de la formation

objectif picto

Durée : 1 jour (7h)

présentielle

Formation présentielle

objectif picto

Formation distancielle

inter

Inter-entreprises

intra

Intra entreprises

Méthodologie pédagogique

  • Méthode applicative : Étude de cas
  • Analyse de dossier d’appel d’offre, cas pratique….

Moyens pédagogiques

  • Infrastructure d’accueil (salle, ordinateurs portables, accès Internet, vidéo-projecteur, supports de cours papier et dématérialisés…)
  • Évaluation de la formation : L’évaluation par les participants des aquis de la formation s’effectue par QCM et études de cas

Programme de la formation

ASPECT LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE LA SOUS-TRAITANCE ET DE LA CO-TRAITANCE

• La co-traitance et la sous-traitance dans le code de la commande publique
• Loi N°75-1334 du 31 Décembre 1975 relative à la sous-traitance

ASPECT PRATIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE ET DE LA CO-TRAITANCE

• Groupement solidaire, groupement conjoint et mandataire du groupement: définition, habilitation et rôles.
• Les responsabilités contractuelles des acteurs: sous-traitant, co-traitant, mandataire, acheteur public…
• Aspect pratique d’une réponse en co-traitance et sous-traitance, l’utilisation du DUME, les documents à remettre à votre acheteur public
• Les obligations liées à la déclaration de sous-traitance et à la procédure d’agréments

EXÉCUTION DU MARCHÉ

• Litige dans un groupement conjoint : ou solidaire, traiter les contentieux entre titulaire et sous-traitant, pénalités de
retard, résiliation de marché
• Exécution financière : paiement des sous-traitants et règlement des co-traitants

ÉTUDE DE CAS

• Exemple de missions sous-traitées et de marché en co-traitance. Les obligations et missions des acteurs : acheteurs
publics, mandataire, sous-traitants,…

Dates formations inter entreprises

11 octobre 2024
Distanciel & Présentiel sur Paris

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