Faire face à un contentieux dans les marchés publics
1 jour
Formation présentielle
Formation distancielle
Inter Intra entreprises
code CTX
Objectif : maîtriser l’environnement contentieux d’un marché public
Pré-requis: aucun
Public visé: toute personne ayant à traiter les marchés publics
Méthodologie pédagogique
- Méthode applicative : Étude de cas
- Analyse de dossier d’appel d’offre
- Cas pratique….
Moyens pédagogiques
- Infrastructure d’accueil (salle, ordinateurs portables, accès Internet, vidéo-projecteur, supports de cours papier et dématérialisés…)
- Évaluation de la formation : L’évaluation par les participants des aquis de la formation s’effectue par QCM et études de cas
Introduction
- principe général de la commande publique
- l’environnement juridique du contentieux des marchés publics
Les motifs du contentieux
- attribution du marché (mise en concurrence, analyse des offres , négociation…)
- exécution du marché : pénalités, délais, ordres de services, modification…)
- fin du marché : résiliation, réception des prestations et ouvrages, approbation du décompte général, levée des réserves…)
La naissance du différend
- prise de position écrite
- silence gardé par l’acheteur
- absence de notification
Les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal
- atteintes aux principes de la commande publique
- le délit de favoritisme
- la corruption passive et le trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
- la prise illégale d’intérêts
Les types de procédures
- référé précontractuel et contractuel
- recours en contestation de la validité du contrat
- procédures de réclamation et contentieux contractuel
- autres référés : référé expertise, référé provision, référé suspension, référé « secret des affaires »
Modes amiables de règlement des différends (MARD)
- définitions et typologie des MARD
- les exclusions
Cas d’étude: règlement des différents et des litiges (cas des marchés de travaux)
Cas d’étude: règlement des différents et des litiges (cas des marchés de fournitures courantes et de services)
Votre formateur, un spécialiste de la commande publique: cette formation est animée par un juriste en droit de la commande publique.
- 25 juin 2025
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