La pratique des accords-cadres et des marchés subséquents (code ACC)
Objectif :
Votre formateur, un spécialiste de la commande publique :
Cette formation est dispensée par un responsable des marchés publics au sein d’un établissement public. Son expertise vous donne l’assurance d’une pratique efficace et sécurisée des marchés publics
Pré-requis:
Aucun
Public visé :
Toute personne ayant à traiter les marchés publics
https://solutionsdonnees.fr/acc
Prix :
490€
Points clefs de la formation
Durée : 1 jour
Formation présentielle
Formation distancielle
Inter-entreprises
Intra entreprises
Méthodologie pédagogique
- Méthode applicative : Étude de cas
- Analyse de dossier d’appel d’offre, cas pratique….
Moyens pédagogiques
- Infrastructure d’accueil (salle, ordinateurs portables, accès Internet, vidéo-projecteur, supports de cours papier et dématérialisés…)
- Évaluation de la formation : L’évaluation par les participants des aquis de la formation s’effectue par QCM et études de cas
Programme de la formation
La règlementations des accords cadres et des marchés subséquents
Présentation du cadre juridique (article L. 2125-1 du CCP technique d’achat) et réglementaire des accords-cadres et des marchés subséquents
La pratique des accords-cadres
• Pourquoi l’acheteur a-t-il recours aux accords cadres ?
• Les avantages et caractéristiques d’un accord cadre
• Comment sont-ils rédigés?
• Quelles sont leurs modalités d’attribution?
• Comment sont-ils exécutés ?
• Quels sont leurs modes de fonctionnement?
• Clauses minimales et durée de validité
• L’accord-cadre mono-attributaire
• L’accord-cadre multi-attributaires
• Modalités de mise en concurrence des titulaires d’un accord-cadre multi-attributaires
La pratique des marchés subséquents
• Pourquoi l’acheteur a-t-il recours aux marchés subséquents?
• Forme contractuelle des marchés subséquents
• Identifier les accords-cadres à marchés subséquents
• Le mode de fonctionnement des marchés subséquents
Dates formations inter entreprises
10 octobre 2024
Distanciel & Présentiel sur Paris